J.O. Numéro 206 du 4 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14705

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 août 2002 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)


NOR : CPTE0200084A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 août 2002, M. Xavier Girre, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position en vertu des mêmes dispositions, en qualité de directeur de l'audit au sein du groupe Vivendi Environnement pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 2002.